Vente à terme : les réponses à vos questions

Dans la vente à terme, les mensualités sont versées sur une durée fixée à la signature (souvent 10 à 20 ans). Dans le viager, la rente est versée à vie. Au décès du vendeur en vente à terme, les mensualités restantes sont versées aux héritiers ; dans le viager, la rente s'éteint.

Les mensualités restantes sont dues et continuent d'être versées à la succession du vendeur jusqu'au terme prévu à l'acte notarié. C'est l'un des avantages majeurs de la vente à terme sur le viager : la transmission patrimoniale est sécurisée.

L'acte notarié intègre systématiquement une clause résolutoire. En cas de défaut de paiement après mise en demeure restée infructueuse, la vente est résolue de plein droit. Le vendeur retrouve la pleine propriété du bien et conserve les sommes déjà perçues à titre de dommages-intérêts.

Vente à terme libre : le vendeur quitte le bien à la signature, l'acheteur en prend possession immédiatement.
Vente à terme occupée : le vendeur conserve un droit d'usage pendant tout ou partie de la durée des mensualités, ce qui réduit le prix de vente.
Le choix dépend de votre projet de vie et de votre situation patrimoniale.

Les mensualités sont traitées comme un paiement échelonné du prix de vente, pas comme une rente. Côté vendeur, la fiscalité dépend du régime des plus-values : exonération totale en résidence principale, abattements pour durée de détention en résidence secondaire. L'abattement de 70 % réservé aux rentes viagères (article 158-6 CGI) ne s'applique pas.

Non. La vente à terme est précisément un paiement direct au vendeur, sans aucun emprunt bancaire. Aucun intérêt n'est payé puisqu'il ne s'agit pas d'un prêt. Aucune assurance emprunteur n'est exigée. L'opération se traite intégralement devant notaire.

Oui, le plus souvent. L'acte notarié prévoit une clause d'indexation, généralement adossée à l'Indice de référence des loyers (IRL). Cette indexation protège le pouvoir d'achat du vendeur dans la durée.

Oui, l'acheteur peut revendre le bien, mais les mensualités restant dues au vendeur initial doivent continuer à être versées (le bien est grevé du privilège du vendeur). En pratique, la revente est rare avant le terme du contrat ; elle nécessite une renégociation des conditions.

Frais de notaire classiques (environ 7 à 8 % du prix pour un bien ancien), honoraires d'agence (généralement à la charge de l'acquéreur, autour de 5 à 7,5 % TTC selon les mandats), et frais d'inscription du privilège du vendeur au service de publicité foncière. Le détail précis est toujours communiqué dans le dossier complet.

Ma Vente à Terme s'appuie sur le réseau Capital Viagers, présent à Paris, Saint-Tropez, Caen-Deauville et Biarritz, pour identifier les biens et les contreparties qualifiées. Chaque dossier fait l'objet d'un audit préalable. Pour entrer en relation avec nous, utilisez le formulaire de contact.